Nouveau Cerfa pour la déclaration des accidents du travail
Dernière mise à jour : 25 avr. 2018
Suite à l'arrêté du 26 septembre 2017, publié au journal officiel le 21 octobre, le Cerfa de déclaration d'accident du travail ou de trajet est modifié...
voir le site legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/26/SSAS1727645A/jo
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